Conditions générales de vente

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.kifyoursmile.com , ayant son siège social sis 13 rue de la Folie Mericourt 75011 Paris 11, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique 879264406 .

La société KifYourSmile commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits de blanchiment dentaire notamment en France et prochainement dans certains pays étrangers. 

KifYourSmile vend les produits présents sur le Site au détail et les commandes passées sur le Site sont réservées à des consommateurs finaux. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. Ainsi, les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France.

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Relation Client par email :info@kifyoursmile.com

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.

La version des CGV applicables à une commande est transmise dans l’email de confirmation reçu par le Client.

1 . Objet - Champ d’application

Les CGV ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles KifYourSmile procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par KifYourSmile au consommateur.

En passant commande d’un produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction.

Les CGV sont complétées par la charte « Politique de confidentialité & Cookies »

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV et de la charte « Politique de confidentialité & Cookies.

2. Produits

2.1 Description des produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. 

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

2.2 Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

2.3 Disponibilité

Les produits présentés par KifYourSmile sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. KifYourSmile ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande, le Service Client de KifYourSmile prendra contact avec le Client pour l’informer de l’annulation de sa commande et lui proposer de la renouveler, à l’exception du produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la Commande :

- La Commande du Client sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande

- Le Client sera livré des produits disponibles

- Le Client sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.

2.4 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de KifYourSmile jusqu’au complet encaissement de leur prix par KifYourSmile.

3. Modalités de Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

-Si la commande a été validée par le vendeur :une fois l’acheteur confirme leur commande ,le vendeur lui  envoie un  courrier électronique.

-Après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : info@kifyoursmile.com.

4. Conditions de Paiement – Paiement Sécurisé 

Toute commande implique paiement. Ces commandes sont payables en euros. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement).

Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire uniquement :les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard et American Express sont acceptés. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Le Client garantit à KifYourSmile qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour la commande.

La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donner au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le Client autorise KifYourSmile à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Strip, le numéro à quinze ou seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.

Strip est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.kifyoursmile.com

5. Livraison et Réception

5.1 Adresse de livraison

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit tout d'abord sélectionner son pays de livraison. Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande. Les produits commandés par le Client sur le Site conformément aux CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

5.2 Modes de livraison

Le Client choisit le mode de livraison proposé sur le Site. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisi.

Livraison TNT, Colissimo

Via TNT

- Toutes les commandes passées du lundi au jeudi avant 13h (heure française - GMT+1), hors week-ends et jours fériés, sont expédiées dans la journée et livrées le lendemain.

- Toutes les commandes passées le jeudi après 13h et le vendredi avant 13h, l’expédition a lieu le vendredi et la livraison aura lieu le lundi. 

Via Colissimo

- Toutes les commandes passées du lundi au jeudi avant 9h, hors week-ends et jours fériés, sont expédiées dans la journée et livrées le lendemain.

- Toutes les commandes passées le jeudi après 9h et le vendredi avant 9h, l’expédition a lieu le vendredi et la livraison aura lieu le lundi.

Durant les fêtes, ces délais sont donnés à titre strictement indicatif.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société KifYourSmile pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.kifyoursmile.com une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé Suivre ma Commande accessible sur le site www.kifyoursmile.com.

 5.3 Réception des produits

Il appartient au Client ou au destinataire de la commande de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert notamment) ou sur le(s) produit(s) commandés, produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s), le Client ou le destinataire de la Commande devra impérativement faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Ces réserves et/ou réclamations doivent être adressées dans les plus brefs délais par email : info@kifyoursmile.com.

Le non-respect de cette procédure exclut tout recours à l’égard du transporteur et de KifYourSmile. Notamment, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Client ou le destinataire de la Commande ne pourra prétendre à ce que KifYourSmile relivre les produits commandés.

6. Droit de rétractation 

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception du colis comportant les produits commandés pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent impérativement être retournés à KifYourSmile dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, complets), au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant leur date de réception. Au-delà de ce délai de 14 jours, aucun retour ou échange ne sera accepté.

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétraction dans les conditions énoncées ci-dessus, le Client pourra obtenir un remboursement ou échange par KifYourSmile des produits retournés.

Le client ou le destinataire de la commande qui souhaite exercer son droit de rétractation devra renvoyer les produits concernés par voie postale, dans son emballage d’origine, accompagnés du formulaire et d’une copie du bon de livraison , à l’adresse suivante : Endurance Logistique Service Retours 537 rue Hélène Boucher Bat 5 - 78530 BUC France.

Conformément à l’article L221-21-3 du Code de la Consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, ces frais de retour seront à la charge de KifYourSmile).

Tout risque lié au retour des produits est à la charge du Client et KifYourSmile vous recommande de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport de retour. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons bien reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre remboursement a été approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre moyen de paiement original, sous 14 jours.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez à nouveau votre compte bancaire. Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit visible.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent du temps de traitement avant qu'un remboursement ne soit posté.

Si vous avez fait tout cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à info@kifyoursmile.com.

7. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous : 

Article L.211-4 du Code de la consommation : 

“Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.” 

Article L.211-5 du Code de la consommation:

 “Pour être conforme au contrat, le bien doit: 

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.” 

Article 1641 du Code civil :

 “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.” 

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie. 

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. 

Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits. 

Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie. 

8. Responsabilité

KifYourSmile ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de KifYourSmile envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte.  KifYourSmile décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.

9. Confidentialité des Données

KifYourSmile collecte des données personnelles du Client, ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles KifYourSmile collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Politique de confidentialité & Cookies » du site.

10. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 11. Litiges - Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre KifYourSmile et le Client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de Procédure Civile.

12. Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.